October 07, 1982
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- Décret n°82-849 du 4 octobre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI PAR LES DEPARTEMENTS DE LEUR GARANTIE OU DE LEUR CAUTION POUR LES EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES PERSONNES DE DROIT PRIVE
- Décret n°82-848 du 4 octobre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI PAR LES REGIONS DE LEUR GARANTIE OU DE LEUR CAUTION POUR LES EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES PERSONNES DE DROIT PRIVE:
- Arrêté du 21 septembre 1982 MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION A CONDUCTEURS PORTES
- Arrêté du 23 septembre 1982 ET PROCEDURE DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'ANESTHESIOLOGIE
- Décret n°82-851 du 6 octobre 1982 AUTORISANT L'EMISSION D'UN EMPRUNT DU TRESOR PUBLIC A L'ETRANGER D'UN MONTANT DE 4 MILLIARDS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS ($),D'UNE DUREE DE 10 ANS,REMBOURSABLE EN 5 ANNUITES EGALES A PARTIR DE LA FIN DE LA 6EME ANNEE
- Décret du 28 septembre 1982 MARQUE INDELIBILE APPOSEE AU FROMAGE BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "SAINT-NECTAIRE" OU "PETIT SAINT-NECTAIRE"
- Arrêté du 4 juin 1982 LE SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION EST REMPLACE PAR LE DIRECTEUR ADJOINT DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE D'APPEL D'OFFRES DANS LES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Arrêté du 15 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DES CONTRIBUTIONS DE TIERS AUX FRAIS D'ENTRETIEN DES STATIONS DE JAUGEAGE ET DE FONCTIONNEMENT DES CELLULES D'ETUDES DES DEBITS DES COURS D'EAU
- Décret n°82-850 du 4 octobre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI PAR LES COMMUNES DE LA GARANTIE OU DE LEUR CAUTION POUR LES EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES PERSONNES DE DROIT PRIVE