July 23, 1983
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- Arrêté du 20 juillet 1983 REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT (INTERIEUR,FINANCES,TRAVAUX PUBLICS,SOCIAL)
- Arrêté du 5 juillet 1983 NOMBRE DE DECHARGES DE SERVICE A CARACTERE INTERMINISTERIEL ATTRIBUEES AUX FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE,PREVU AU DERNIER AL. DE L'ART. 16 DU DECRET 82447 DU 28-05-1982
- Arrêté du 1 juillet 1983 FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL)
- Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)
- Arrêté du 11 juillet 1983 PRETS ACCORDES PAR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER EN VUE DE L'ACQUISITION,DE L'AGRANDISSEMENT ET DE L'AMELIORATION DE LOGEMENTS
- Décret n°83-664 du 21 juillet 1983 RELATIF AU FINANCEMENT DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET A LA FIXATION DES COTISATIONS POUR 1983