October 30, 1983
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- Décret n°83-944 du 29 octobre 1983 PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES CENTRALES DES 3 GROUPES D'ENTREPRISES NATIONALES D'ASSURANCES UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP),ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF),GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN) ET DES MEMBRES DES SOCIETES DU GROUPE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE (MGF) JUSQU'A LA DATE DE LA REUNION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION PREVUS A L'ART. 5 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983
- Arrêté du 25 octobre 1983 M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR HILTENBRAND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN GENERAL SCLEAR FRANCOIS
- Arrêté du 18 octobre 1983 SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TRANSMISSION DE DONNEES,A COMPTER DU 01-11-1983
- Arrêté du 26 octobre 1983 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 83949 DU 26-10-1983 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES CEREALES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE PENDANT LA CAMPAGNE 1983-1984
- Décret du 28 octobre 1983 PROROGEANT LES EFFETS DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION NEYRON-DAGNEUX DE L'AUTOROUTE LYON-GENEVE (A42) JUSQU'AU 03-11-1985 POUR SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST,BEYNOST,NIEVROZ,LA BOISSE ET DAGNEUX
- Arrêté du 26 octobre 1983 MONTANT ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER
- Décret n°83-946 du 24 octobre 1983 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DE CERTAINS ELEVES DES LYCEES MILITAIRES
- Décret n°83-945 du 21 octobre 1983 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA CONFEDERATION SUISSE RELATIVE A LA JONCTION DE L'AUTOROUTE A35 AU RESEAU AUTOROUTIER SUISSE,SIGNE A BERNE LE 24-05-1983
- Décret n°83-947 du 26 octobre 1983 MODIFIANT L'ART. 5 DU DECRET 82896 DU 15-10-1982 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1982-1983