October 03, 1985
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- Décret n°85-1056 du 1 octobre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01- 1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES MILITAIRES A DES EMPLOIS CIVILS
- Décret du 26 septembre 1985 PORTANT EXTENSION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT PERMIS DE "MONTMIRAIL-LES-SIEGES" (AISNE,AUBE,MARNE,SEINE-ET-MARNE ET YONNE) AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTAL EXPLORATION ET DE LA SOCIETE TRITON-FRANCE CONJOINTES ET SOLIDAIRES
- Arrêté du 12 septembre 1985 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 30 septembre 1985 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- Arrêté du 24 septembre 1985 PORTANT INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DU THEATRE ET DES SPECTACLES D'UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE D'AIDE A DES PROJETS DE SPECTACLES DRAMATIQUES
- Arrêté du 25 septembre 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLES
- Décret du 25 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 septembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE
- Arrêté du 30 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT (M. LE-GARREC)