November 01, 1985
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- Arrêté du 1 octobre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté du 7 octobre 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PLANEURS ULTRALEGERS
- Décret du 30 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA)
- Arrêté du 18 octobre 1985 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE DE DISPENSER LA FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE EN VUE D'ASSURER LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES SCAPHANDRIERS
- Arrêté du 21 octobre 1985 RELATIF AU GRAND PRIX DE LA CRITIQUE ARCHITECTURALE ET AU GRAND PRIX DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
- Arrêté du 21 octobre 1985 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES CHARGES DES MESURES D'INTENSITE GLOBALE ET D'ANALYSES SPECTRALES DES BRUITS EN MILIEU DE TRAVAIL
- Arrêté du 29 octobre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE:
- Arrêté du 25 octobre 1985 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE)
- Arrêté du 3 octobre 1985 RELATIF A L'EMPLOI D'EXPLOSIFS SANS BOURRAGE