December 24, 1986
Toutes
- Loi n°86-1292 du 23 décembre 1986 MODIFIANT LA LOI 66420 DU 18-06-1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES,MODIFIEE PAR LE LOI 791103 DU 21-12-1979
- Décret du 21 décembre 1936 FIXANT LES CONDITIONS DE DECLARATION DE CERTAINES MALADIES CONTAGIEUSES
- Arrêté du 15 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES VISEES AU TITRE 1 DU DECRET 851305 DU 09-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS
- Loi n°86-1291 du 23 décembre 1986 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX EN 1987
- Arrêté du 17 décembre 1986 PORTANT OUVERTURE DE PREPARATIONS AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE
- Décret n°86-1302 du 16 décembre 1986 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES ADJOINTS ET AGENTS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
- Arrêté du 17 décembre 1986 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES
- Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SACILOR