October 31, 1987
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- Arrêté du 19 octobre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
- Arrêté du 19 octobre 1987 PORTANT CREATION D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DANS LA REGION PAYS DE LA LOIRE
- Arrêté du 20 octobre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-08-1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 (2EME TIRET) DU DECRET 87501 DU 01-07-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
- Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME,I: INDUSTRIE DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE LA CESSION D'OUVRAGES ET PUBLICATIONS EDITES PAR LA DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME
- Décret n°87-885 du 30 octobre 1987 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME
- Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PUBLIC DE TRANSMISSION DE DONNEES INTERNATIONAL
- Arrêté du 29 octobre 1987 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DU GASOIL GRAND FROID
- Arrêté du 21 octobre 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES
- Arrêté du 29 octobre 1987 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA NORMALISATION DU CHRYSANTHEME EN POT CONCLU DANS LE CADRE DE L'ANIHORT