July 22, 1988
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- Arrêté du 21 juillet 1988 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA MISSION DE COMMEMORATION DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME
- Arrêté du 15 juin 1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS)
- Décision Européenne du 12 juillet 1988 88-301 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON
- Arrêté du 15 juin 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SELECTION VEGETALE DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS)
- Décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement
- Décret n°88-838 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: M. CURIEN HUBERT
- Arrêté du 30 juin 1988 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION
- Décision Européenne n°88-1108 du 20 juillet 1988 ASSEMBLEE NATIONALE,VOSGES (3EME CIRCONSCRIPTION)
- Décret n°88-837 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. QUILES PAUL