January 14, 1989
Toutes
- Circulaire du 24 novembre 1988 RELATIVE AUX MODALITES DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DE QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR DE NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
- Arrêté du 9 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE MAGASINAGE
- Décret du 12 janvier 1989 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
- Arrêté du 9 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGASINIERS EN CHEF
- Décret n°89-20 du 2 janvier 1989 ABROGEANT L'ART. 7 DU DECRET DU 25-06-1934 PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
- Décret du 12 janvier 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 5 janvier 1989 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
- Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Décret du 12 janvier 1989 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS)