January 04, 1990
Toutes
- Décret no 90-10 du 2 janvier 1990 relatif aux modalités de recrutement prévues par les articles 16 et 28 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
- Décret n° 90-11 du 2 janvier 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant du remboursement par divers organismes publics ou semi-publics de l’État des dépenses de retraites de leurs personnels soumis au régime général des pensions civiles et militaires
- Arrêté du 6 décembre 1989 portant création de zones délimitées de production de semences de maïs dans le département du Gers
- Décret du 26 décembre 1989 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux, conférant les rang et appellation de général d'armée aérienne, portant nomination au titre du congé du personnel navigant et nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 (session de 1989)
- Arrêté du 20 décembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers institué à l'article D.385-9 du code des postes et télécommunications
- Arrêté du 26 décembre 1989 portant nomination des membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (B.N.I.A.)
- Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance