January 14, 1990
Toutes
- Décision du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie
- Décret n° 90-48 du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie
- Décret no 90-52 du 12 janvier 1990 relatif à la Banque française du commerce extérieur
- Décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-284 du 8 décembre 1989 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- Arrêté du 29 décembre 1989 portant répartition de crédits
- Décret du 12 janvier 1990 portant réintégration (Cour des comptes)
- Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires et en provenance de Taïwan
- Décret du 11 janvier 1990 portant nomination de préfets