January 24, 1990
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- Directive Européenne n°90-35 du 19 décembre 1989 DE LA COMMISSION NO 9035 DEFINISSANT EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE LES CATEGORIES DE PREPARATIONS DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURES DE SECURITE POUR LES ENFANTS ET - OU D'UNE INDICATION DE DANGER DETECTABLE AU TOUCHER
- Décrets du 17 janvier 1990 portant classement de sites
- Arrêté du 29 décembre 1989 relatif à une régie d'avances (comptabilité publique)
- Avis de vacance de postes dans les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 1er décembre 1989 portant détachement (administration centrale)
- Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure de commerce de Marseille (session de 1990)
- Arrêté du 22 janvier 1990 portant affectation de crédits