March 27, 1990
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- Décret no 90-270 du 22 mars 1990 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées pour 1990
- Arrêté du 6 mars 1990 portant composition de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Décret du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Courville-sur-Eure-Illiers-Combray traversant le département d'Eure-et-Loir
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-56 du 2 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la ville de Juvisy-sur-Orge
- Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 mars 1990 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES OU INSTITUTIONS REPRESENTES AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF DES KIOSQUES TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES
- Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 5 mars 1990 relative au chargement d'explosifs dans les travaux des mines et des carrières
- Décret du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Géréon-Saint-Mars-la-Jaille traversant le département de la Loire-Atlantique