April 13, 1990
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- Arrêtés du 2 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 avril 1990 relatif aux statuts de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
- Arrêté du 5 avril 1990 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 5 avril 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes
- Décret du 11 avril 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 avril 1990 complétant la liste nationale d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire des offices publics d'habitations à loyer modéré pour 1988
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels