May 16, 1990
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- Décret du 10 mai 1990 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station radar SRE-NG de l'aérodrome de Bourges-Avord (Cher)
- Arrêté du 23 avril 1990 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1956 créant la régie de recettes de l'école des mines d'Alès
- Arrêté du 25 avril 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 3 mai 1990 portant transfert de crédits
- Décret du 10 mai 1990 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station radar SRE-NG de l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse)
- Décret no 90-398 du 14 mai 1990 modifiant l'article 15 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 23 avril 1990 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1978 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 10 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station Roland Morillot à la station de l'île Longue (Finistère) traversant le département du Finistère