June 08, 1990
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-160 du 25 mai 1990 complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté
- Arrêté du 18 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre
- Arrêté du 17 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux conditions d'octroi, sur agrément, des allégements fiscaux prévus en faveur de l'aménagement du territoire et de l'amélioration des structures des entreprises
- Arrêté du 14 mai 1990 portant nomination au Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse
- Décret du 6 juin 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret
- Arrêtés portant promotion (personnels des services judiciaires)