July 08, 1990
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- Décrets du 28 juin 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 3 juillet 1990 portant radiation (service des mines)
- Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
- Arrêté du 28 juin 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 28 juin 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Décret du 28 juin 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 28 juin 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 juin 1990 relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux