August 11, 1990
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- Arrêté du 23 juillet 1990 créant un certificat de spécialisation en automatisme et gestion technico-économique informatisée en élevage laitier
- Arrêtés du 1er août 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
- Arrêté du 8 août 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des générateurs d'aérosol produisant des fils serpentins
- Arrêté du 12 juillet 1990 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Décrets du 1er août 1990 portant délégation de signature
- Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps communs de fonctionnaires et celle des agents contractuels communs au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et relatif aux commissions administratives paritaires correspondantes