October 21, 1990
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- Arrêtés du 17 octobre 1990 portant répartition de crédits
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Désignation du président du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté
- Arrêtés du 17 octobre 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 octobre 1990 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90P164 du 19 octobre 1990 portant délégation de signature
- Circulaire du 17 octobre 1990 relative à la protection juridique des logiciels
- Arrêté du 16 octobre 1990 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret du 17 octobre 1990 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 octobre 1990 portant délégation de signature