December 07, 1990
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- Arrêtés du 27 novembre 1990 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 novembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 5 décembre 1990 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Décret du 5 décembre 1990 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 12 novembre 1990 portant cession de terrain et de bâtiment
- Arrêté du 30 novembre 1990 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
- Circulaire du 3 décembre 1990 portant application du décret no 90-1083 du 3 décembre 1990 relatif aux conditions d'attribution et d'utilisation du macaron Grand Invalide civil (G.I.C.), relative aux conditions de délivrance de la carte d'invalidité et visant à simplifier les démarches des personnes handicapées pour l'obtention de certains avantages attachés à la possession de la carte d'invalidité
- Arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine