February 19, 1991
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- Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de travaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais
- Arrêté du 20 décembre 1990 portant création, à titre expérimental, d'un certificat d'études supérieures d'étude des méthodes alternatives en expérimentation biologique à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
- Décret no 91-177 du 18 février 1991 modifiant l'article 7 du décret no 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national
- Décret du 15 février 1991 portant nomination d'un consul général de France à Hong-kong
- Arrêté du 7 février 1991 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de cinéma
- Arrêtés du 21 janvier 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Décret no 91-175 du 12 février 1991 portant publication de la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique, faite à Saint-Sébastien le 26 mai 1989 (1)
- Arrêté du 31 janvier 1991 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique dans le département des Pyrénées-Atlantiques