April 06, 1991
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- Arrêté du 15 février 1991 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES
- Arrêtés du 15 mars 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 mars 1991 portant homologation d'un label
- Arrêté du 4 mars 1991 portant promotion (personnels des préfectures)
- Arrêté du 6 mars 1991 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
- Arrêtés du 28 février 1991 relatifs au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
- Décret n° 91-334 du 4 avril 1991 modifiant les limites de prix au mètre carré fixées à l'article 41 duovicies de l'annexe III au code général des impôts pour l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession ou de l'expropriation de terrains è usage agricole ou forestier
- Arrêtés du 29 mars 1991 conférant le titre de docteur honoris causa