July 13, 1991
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- Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DU PATRIMOINE
- Décret du 10 juillet 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-622 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-646 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-617 du 21 juin 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Nancy
- Arrêté du 4 juillet 1991 portant désignation des auditeurs de la 43e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1990-1991)
- Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MAYOTTE EN 1991
- Décret du 11 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale