September 01, 1991
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- Décret du 28 août 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth des Bahamas en résidence à Kingston
- Arrêtés du 9 août 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret no 91-836 du 21 août 1991 fixant le taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêtés du 9 août 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 28 août 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger
- Arrêtés du 30 août 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 août 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décrets du 28 août 1991 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils