November 14, 1991
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- Arrêté du 4 novembre 1991 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 8 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
- Arrêté du 12 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femme ou homme)
- Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 12 novembre 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret n° 91-1163 du 12 novembre 1991 portant application au commerce des produits en fourrure et des produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
- Arrêtés du 6 novembre 1991 portant transfert de crédits
- Décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination (Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon)