January 03, 1992
Toutes
- Décret du 31 décembre 1991 portant désignation d'un contrôleur général des armées
- Arrêtés du 23 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 24 décembre 1991 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression
- Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant admission en première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 1991-1992)
- Arrêté du 30 décembre 1991 fixant la nature et le programme des épreuves des concours interne et externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat et du concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat dans la spécialité Phares et balises et modifiant les arrêtés du 23 août 1988 et du 8 janvier 1991 relatifs aux deux derniers concours
- Arrêtés du 23 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- LOI no 91-1400 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un protocole complémentaire entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, relatif à la création d'un secrétariat commun, signé à Bruxelles le 22 mars 1990 (1)