February 29, 1992
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- Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
- Arrêté du 4 février 1992 fixant la liste définitive des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1991)
- Décret no 92-191 du 25 février 1992 modifiant le décret no 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
- Décret du 27 février 1992 portant délégation de signature
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 27 février 1992 portant nomination
- Décret no 92-192 du 25 février 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991 (1)
- Liste par ordre alphabétique des élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987
- Arrêté du 28 février 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 février 1992 portant abrogation d'une interdiction de vente aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches d'une revue