March 21, 1992
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- Arrêtés du 12 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 1992 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 1991, d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels et d'ouvrières professionnelles d'administration centrale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
- Arrêtés du 9 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Directive Européenne n°92-16 du 16 mars 1992 N0 9216 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89299 CEE CONCERNANT LES FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- Arrêté du 5 mars 1992 portant acceptation d'un legs
- Arrêté du 12 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents administratifs du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
- Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 portant changement d'utilisation de locaux dépendant d'un immeuble sis à Saint-Lô (Manche)
- Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-03-1992 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MARS 2002 EN ECUS (CODES SICOVAM 11930 ET 11931)
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget de l'école d'architecture de Paris-La Villette pour 1992