March 25, 1992
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- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région du Touquet (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)
- Arrêté du 19 mars 1992 modifiant l'arrêté du 27 février 1962 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)
- Décret du 23 mars 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 mars 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)
- Décrets du 18 mars 1992 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)