April 16, 1992
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- Arrêtés du 13 avril 1992 portant délégation de signature
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme et à l'élargissement de ces accords à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)
- Décret no 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'attribution d'attestations de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'attelage, de l'équitation sur poney, du horseball, du polo, du tourisme équestre et de la voltige
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans
- Arrêtés du 31 mars 1992 portant report de crédits
- Arrêté du 14 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique