July 30, 1992
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- Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Ramonville-Saint-Agne-Toulouse-Muret-E.D.F. et Toulouse-La Cépière-E.D.F.-Toulouse-Muret-E.D.F., traversant le département de la Haute-Garonne, ainsi que sur le parcours du premier de ces faisceaux
- Décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Auch-Lias (Gers)
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 27 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 juillet 1992 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour 1992 (décision modificative no 1)
- Arrêté du 22 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 mai 1962 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjointes du service de santé scolaire et universitaire
- Arrêté du 20 juillet 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour les déviations d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation