August 29, 1992
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- Décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l’État et au diplôme d’État de professeur de musique
- Arrêté du 10 août 1992 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation
- Arrêtés du 19 août 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 août 1992 portant approbation du compte financier de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes pour 1991
- Arrêtés du 31 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 21 août 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 25 août 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics