September 08, 1992
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- Arrêté du 2 septembre 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
- Décret no 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom
- Décret no 92-916 du 2 septembre 1992 relatif à l'extension du sociétariat des caisses de crédit agricole mutuel
- Arrêté du 28 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)
- Décret no 92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
- Décret no 92-918 du 2 septembre 1992 relatif à la commission des comptes des transports de la nation
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et à leur élargissement au département du Morbihan
- Arrêté du 20 août 1992 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1992
- Décret no 92-922 du 2 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer