September 12, 1992
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-999 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décret n° 92-977 du 9 septembre 1992 modifiant le décret n° 72-642 du 3 juillet 1972 portant application de l'article L. 602 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 juillet 1992 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit <> (Charente-Maritime), à la S.A. Société Atlantique Charente Agrégats (rectificatif)
- Arrêté du 20 août 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêté du 20 juillet 1992 fixant la liste des titulaires du diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée (rectificatif)
- Décret du 8 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Gérons, Saint-Victor, Nieudan, Montvert, Vic-sur-Cère, Maurs-Bois-Migié, Maurs-Central, Prunet-le-Garric et Arpajon-sur-Cère-Imbert (Cantal) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêtés du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-995 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France