September 23, 1992
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- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination du commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
- Arrêté du 27 août 1992 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
- Décret n° 92-1009 du 17 septembre 1992 portant diverses dispositions relatives à la profession d'architecte
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 août 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 18 septembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 11 septembre 1992 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
- Décret du 21 septembre 1992 portant réintégration d'un magistrat
- Arrêtés du 21 septembre 1992 portant détachement (Conseil d'Etat)