December 11, 1992
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- Arrêté du 30 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Arrêté du 13 novembre 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
- Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de dénomination d'une école d'ingénieurs des travaux
- Décret du 8 décembre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1032 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-117 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence