December 24, 1992
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- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 portant création des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 décembre 1992 mettant fin au détachement d'un conseiller d'Etat et le plaçant à nouveau dans la position de détachement de longue durée
- Arrêté du 17 décembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale, l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques, l'arrêté en date du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés
- Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère des affaires sociales et de l'intégration