December 27, 1992
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- Arrêté du 23 décembre 1992 fixant les tarifs des redevances sanitaires d'abattage et de découpage visés aux articles 302bis R et 302bis W du code général des impôts
- DECRET DU 26 DECEMBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
- Arrêté du 17 décembre 1992 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Décret no 92-1355 du 24 décembre 1992 relatif aux programmes d'investissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 décembre 1992 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
- Décrets du 24 décembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 décembre 1992 portant intégration (administration préfectorale)