December 30, 1992
Toutes
- Arrêtés du 21 décembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 21 décembre 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits
- Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères
- Arrêté du 21 décembre 1992 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative créée par le décret no 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
- Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la procédure de certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7)
- Arrêtés du 17 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)