December 31, 1992
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- Arrêté du 18 décembre 1992 FIXANT LE MODELE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION D'OCCASION
- Arrêtés du 11 décembre 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 décembre 1992 RELATIF AU TRANSFERT DE LA CENTRALE ELECTRIQUE D'HORNAING (DEPARTEMENT DU NORD) AUX HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
- Décret n°92-1405 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS)
- Décret du 24 décembre 1992 portant promotion (ponts et chaussées)
- Décret n°92-1419 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)
- du 10 novembre 1992 AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE.
- Arrêté du 17 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)
- Décret n°92-1417 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (SERVICES FINANCIERS)