January 01, 1993
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- Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 décembre 1992 portent détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1992 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant Inscription sur une liste d'aptitude (services extérieure)
- Décret n° 92-1464 du 31 décembre 1992 relatif à la date et aux conditions de prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement et des transports (directions départementales de l'équipement et services spécialisés maritimes) et des services transférés aux départements par le décret n° 87-100 du 13 février 1987
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret n° 92-1454 du 31 décembre 1992 relatif au programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes déterminé par la collectivité territoriale de Corse
- Arrêté du 22 décembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne à recourir à l'emprunt