February 14, 1993
Toutes
- Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière
- Circulaire du 22 janvier 1993 relative à la généralisation de la coordination des interventions des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt en application du décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration
- Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des. immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
- Arrêté du 10 février 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre (femmes et hommes)
- Décret n° 93-205 du 12 février 1993 relatif è l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
- Arrêté du 26 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991
- Arrêté du 10 février 1993 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété
- Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière