March 04, 1993
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- Décret du 26 février 1993 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris
- Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles
- Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Béthune
- Décret du 3 mars 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 10 février 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales
- Décret du 26 février 1993 portant intégration (Institut national agronomique de Paris-Grignon)
- Arrêté du 5 février 1993 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1992
- Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)