March 14, 1993
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- Décret n° 93-339 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 mars 1993 relatif aux dispositions financières prises pour l'application de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des, personnes défavorisées instituée par l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 93-337 du 12 mars 1993 complétant le décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l'article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
- Arrêté du 17 février 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
- Arrêté du 12 mars 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 12 mars 1993 autorisant la prise de partiel pardon de la société Winterthur au capital de la société centrale de l'Union des assurances de Paris
- Arrêté du 9 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1990 relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques
- Arrêté du 8 mars 1993 portant désignation d'assesseurs dans des tribunaux pour enfants
- Arrêté du 12 mars 1993 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution d'une bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports