July 02, 1993
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- Arrêté du 22 juin 1993 portant nomination du jury des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 1993
- Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Travaux publics par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 22 juin 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme)
- Arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle
- Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux par unités de contrôle capitalisables
- Décret du 1er juillet 1993 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 25 juin 1993 plaçant en congé spécial des-magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer
- Décret du 25 juin 1993 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble immobilier situé 5, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Val-de-Marne)
- Arrêté du 25 juin 1993 portant détachement (Cour des comptes)