July 23, 1993
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- Arrêté du 12 juillet 1993 approuvant les statuts d'une institution de prévoyance
- Décision n° 92-1162 du 25 février 1992 portant extension à le décision n° 92-112 du 16 février 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Remise de lettres de créance
- LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural (1)
- Arrêté du 16 juillet 1993 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Décret n° 93-941 du 16 juillet 1993 pris pour l'application du III de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1991 relatif aux obligations déclaratives des entreprises qui détiennent à l'actif de leur bilan des biens dont la valeur fiscale est différente de la valeur comptable
- Décret du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Grand-Champ, Pluvigner, Locmariaquer et Lanester (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 19 juillet 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)