September 23, 1993
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- Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac »
- Décret n° 93-1116 du 16 septembre 1993 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1'octobre 1992, 1er janvier et 1er février 1993
- Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme
- Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 17 septembre 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret n° 93-1112 du 20 septembre 1993 pris pour l'application à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
- Arrêté du 31 août 1993 fixant la liste des candidats admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
- Arrêté du 14 septembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 1993 modifiant ou complétant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires