September 28, 1993
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- Décret du 24 septembre 1993 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers
- Arrêté du 30 août 1993 portant nomination aux comités d'orientation des délégations régionales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
- Décision n° 93-1244 du 22 septembre 1993
- Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 1er septembre 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 1er septembre 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux recueils des actes administratifs des communes, des départements, des régions, de la collectivité territoriale de Corse et des établissements publics de coopération