October 06, 1993
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- Décret du 5 octobre 1993 PLACANT UN PREFET EN DISPONIBILITE
- Arrêté du 20 septembre 1993 MODIFIANT LA COMPOSITION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 23 septembre 1993 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DE LA COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
- Arrêté du 14 septembre 1993 CREANT UNE SPECIALITE ACCOMPAGNEMENT DE RANDONNEE EQUESTRE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION ACTIVITES HIPPIQUES,ET FIXANT LES MODALITES DE CERTIFICATION CONJOINTE AVEC LE BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,SUPPORT TECHNIQUE RANDONNEE EQUESTRE
- Décision Européenne n°93-1437 du 22 septembre 1993 931437: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,4EME CIRCONSCRIPTION DE L'OISE
- Décision Européenne n°93-1402 du 22 septembre 1993 931402: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DE L'HERAULT
- Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE A L'ENERGIE ATOMIQUE ET ATTRIBUTION DES FONCTIONS DE HAUT-COMMISSAIRE A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Décision Européenne n°93-1417 du 22 septembre 1993 931417: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,4EME CIRCONSCRIPTION DU CALVADOS
- Décision Européenne n°93-1477 du 22 septembre 1993 931477: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DE LA REUNION