October 20, 1993
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- Arrêté du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES CONTROLES PORTANT SUR LES ACTIONS FINANCEES PAR LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
- Arrêté du 12 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE NATIONALE: M. (PASCAL) CLEMENT
- Arrêté du 11 octobre 1993 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TRECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS
- Arrêté du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DONT L'AVIS CONFORME EST REQUIS POUR LA DESIGNATION DES GENDARMES AYANT LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
- Arrêté du 13 octobre 1993 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Arrêté du 7 septembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-11-1988 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS
- Décret du 14 octobre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN RECTEUR D'ACADEMIE
- Arrêté du 6 octobre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1974 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE REMUNERATION ET DES GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME
- Arrêté du 5 octobre 1993 PORTANT AGREMENT POUR UN PROCEDE DE DESINFECTION OBLIGATOIRE